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Panama papers, Commission Charbonneau, faillite d’Enron, financement des campagnes électorales, évitement fiscal de Google, Facebook ou Couche-Tard; derrière eux se cachent les paradis fiscaux. Éléments à part entière de la finance offshore, ils sont régulièrement mis sur le devant de la scène. S’ils sont souvent dénoncés, ce cours vous montrera que devenir un paradis fiscal a été un moyen pour d’anciennes colonies et certains micro-États d’offrir à leur population un niveau de vie comparable à celui des pays les plus développés. Ce paradoxe, comme bien d’autres que vous découvrirez, est à l’image des connaissances que vous apprendrez dans ce cours.

Aujourd’hui, pour comprendre totalement la finance et l’économie, vous devez maîtriser la finance offshore, considérée comme l’innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. De fait, elle a modifié la finance et l’organisation économique mondiale. Que ce soit sur le plan théorique ou pratique, les outils financiers offshores disponibles dans les paradis fiscaux ou les centres financiers offshores sont maintenant des connaissances incontournables en finance, en économie, en comptabilité, mais aussi en fiscalité et en droit. Ces outils sont essentiels à la compréhension des enjeux sociétaux contemporains, comme l’augmentation des inégalités économiques, les nouvelles formes de la mondialisation ou les pressions actuelles sur les dépenses publiques.

Le cours FIN 2301, Paradis fiscaux et finance offshore, s’adresse à vous si vous vous intéressez à ces questions d’actualité, et ce, quelle que soit votre formation. Ce cours vous permettra aussi de remettre en question vos (futures) pratiques et responsabilités managériales. Vous apprendrez les techniques d’évitement fiscal légales utilisées par les entreprises multinationales pour réduire leur niveau d’imposition, les opérations de titrisation et le système bancaire parallèle. À l’issue de ce cours, vous serez en mesure d’utiliser certains outils financiers pour mener des opérations financières, comptables ou économiques complexes. Vous serez aussi capable de poser un regard critique sur certaines pratiques managériales permises par les outils financiers offshores et de vous questionner sur leur moralité.

Ce cours vous rendra également plus conscient de certains fonctionnements économiques et de leurs conséquences tant sur le plan de l’augmentation des inégalités économiques, des crises financières que des risques financiers systémiques. Enfin, ce cours vous donnera de connaître certaines possibilités et solutions accessibles pour changer certains fonctionnements et pratiques économiques et financières.

Ce cours a été développé sur la base de mon expérience professionnelle en tant que consultant pour des organisations internationales, consultant pour le ministère de l’Économie et des Finances, et sur les formations de professionnels que j’ai offertes.

Contenu

Pour faciliter votre apprentissage, nous avons séparé les quinze étapes du cours en six volets : les grands principes du système financier traditionnel et de la création monétaire (étapes 1 et 2), les origines et les caractéristiques de la finance offshore (étapes 3 et 4), celles des paradis fiscaux (étapes 5 et 6), les principaux outils financiers offshores (étapes 7 et 8), l’utilisation des outils financiers offshores pour stimuler (légalement) ses activité (étapes 9 à 11) et les enjeux financiers et économiques actuels soulevés par l’utilisation légale de la finance offshore (étapes 12 et 13). Les deux dernières étapes sont consacrées à votre travail de synthèse.

Dans le thème 1 : Les grands principes du système financier traditionnel et de la création monétaire, vous découvrirez comment fonctionne le système financier et ce qu’est la monnaie. Vous apprendrez qui sont les principaux acteurs du système financier et découvrirez que ce sont presque exclusivement les banques commerciales qui créent la monnaie. Ce thème vous permettra de pleinement comprendre l’originalité de la finance offshore.

Dans le thème 2 : Les origines et les caractéristiques de la finance offshore, vous étudierez la finance offshore. Vous découvrirez ses caractéristiques, ses origines avec les euromarchés et son développement, en particulier le rôle des chocs pétroliers et les changements dans la mondialisation. Vous découvrirez comment cette finance est devenue en quelques décennies un élément central de la finance mondialisée contemporaine.

Dans le thème 3 : Les paradis fiscaux : origines et caractéristiques, vous étudierez les paradis fiscaux et les centres financiers offshores. Vous apprendrez à distinguer ces deux entités, et la place que chacune occupe dans le développement de la finance offshore. Vous étudierez l’origine des paradis fiscaux modernes, en particulier leur lien avec l’origine des impôts élevés dans la plupart des pays. Vous comprendrez aussi pourquoi les paradis fiscaux parviennent à offrir des taux d’imposition très faibles, et quelles sont les tentatives au niveau international de réguler les paradis fiscaux. Finalement, vous étudierez pour quelles raisons le fait de devenir un paradis fiscal a été considéré par certains pays de très petite taille comme un moyen particulièrement efficace pour se développer économiquement.

Dans le thème 4 : Les principaux outils financiers offshores, vous étudierez les quatre principaux outils financiers offshores que sont les sociétés offshores, les trusts, les structures de portefeuille, et enfin, le secret bancaire et les banques offshores. Vous découvrirez leurs principales caractéristiques et leurs possibles usages en finance ou en comptabilité. Vous verrez aussi ce qu’est le mécanisme de titrisation.

Dans le thème 5 : L’utilisation des outils financiers offshores pour stimuler (légalement) ses activités, vous étudierez la manière dont les outils financiers offshores sont utilisés de façon tout à fait légale par les entreprises et les particuliers afin de stimuler leurs activités économiques et financières. Vous apprendrez le modèle de base, puis les techniques d’optimisation fiscale (également appelée évitement fiscal) utilisées par les entreprises multinationales pour éviter de payer des impôts. Vous analyserez en particulier les stratégies d’IKEA, de Google Alphabet, et de bien d’autres entreprises multinationales. Vous étudierez les transferts intragroupes, le système bancaire parallèle. Vous apprendrez ensuite un second type d’usages des outils financiers offshores, à savoir la manière dont ils sont des facilitateurs des activités économiques et financières. Vous verrez par exemple le rôle que jouent les paradis fiscaux et les centres financiers offshores dans la gestion des risques financiers.

Dans le thème 6 : Les enjeux économiques et financiers soulevés par l’utilisation légale de la finance offshore, vous étudierez cinq enjeux financiers et économiques essentiels soulevés par la finance offshore. Ce thème vise à vous conduire à poser un regard critique sur les outils financiers offshores et leurs usages. Vous examinerez premièrement comment la finance offshore et les paradis fiscaux facilitent certains comportements économiques et financiers abusifs, notamment avec les prix de transfert. Vous verrez ensuite pourquoi les outils financiers offshores introduisent des biais dans les mesures de l’activité économique susceptible de remettre en question in fine la pertinence de certains indicateurs macroéconomiques. Puis, vous apprendrez comment les outils financiers offshores génèrent une concurrence déloyale entre les entreprises multinationales et les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas internationalisées. Vous étudierez ensuite l’impact de la finance offshore sur la gestion des comptes publics et aussi leur rôle dans l’augmentation des inégalités économiques. Finalement, vous examinerez les défis, les besoins et les moyens disponibles pour réguler la finance offshore actuelle dans la perspective du risque d’une crise financière systémique.

Matériel

Ce cours est ouvert à tous et ne nécessite aucune connaissance comptable, financière ou économique préalable.

Le matériel pédagogique du cours comprend les éléments suivants :

  • Le manuel du cours :
    Jovanovic, Franck 2022. Finance offshore et paradis fiscaux. Presses de l’Université du Québec
    Écrit spécialement pour ce cours, ce manuel repose tant sur les recherches universitaires que sur les expériences de terrain. Il contient plusieurs animations qui expliquent les raisonnements et les mécanismes les plus compliqués.
  • Le site Web du cours. Vous y trouverez toute l’information nécessaire à la bonne réussite de votre cours :
    • le plan de cours qui résume les 15 étapes et les moments propices pour faire les évaluations;
    • les indications pour avancer dans les 15 étapes du cours (séparées en six thèmes);
    • les lectures du manuel;
    • les informations relatives aux évaluations et l’accès aux travaux notés en ligne.

Conseils sur la démarche d’apprentissage et l’utilisation du matériel

À chacune des 15 étapes, vous devez consulter le site Web du cours. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons séparé chacune des étapes en quatre sections : (1) une introduction présentant les enjeux de la matière; (2) une section contenant les objectifs de l’étape; (3) une section indiquant les lectures à effectuer et; (4) une section Ressources complémentaires.

L’introduction présente les enjeux de la matière étudiée à l’étape.

La section Objectifs de l’étape liste les objectifs sur lesquels vous serez évalué lors du travail noté correspondant. À vous de vous assurer de bien les connaître avant d’entreprendre un travail noté.

La section Lectures indique les sections à lire dans le manuel.

Finalement, la section Ressources complémentaires vous fournit des références consultables pour permettre à celles et ceux qui souhaitent approfondir par eux-mêmes les sujets étudiés. Vous ne serez pas interrogé sur les informations contenues dans ces ressources complémentaires lors des travaux notés.

À la fin de chacune des étapes et avant de passer à l’étape suivante, vous devez : 1) avoir effectué vos lectures et; 2) vous être assuré que vous êtes en mesure de remplir les objectifs de l’étape.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable du suivi des apprentissages qui vous a été assignée; elle est disponible pour répondre à vos questions et vous éclairer.

Reconnaissance des acquis

Si vous avez suivi le cours ECO 2023, Corruption, blanchiment d’argent et évasion fiscale internationale : comment s’en protéger?, et l’avez terminé il y a moins de 18 mois, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à faire reconnaitre les travaux notés 3 et 4 du présent cours comme des acquis.

Envoyez à la personne qui vous encadre, en mettant la professeure ou le professeur responsable du cours en copie, une copie de votre imprimé-écran des résultats obtenus dans le cours ECO 2023 (Portail MaTELUQ). Vous devez avoir obtenu au minimum 73 % aux travaux notés 2 et 3 du cours ECO 2023 pour faire reconnaitre ces résultats pour les travaux notés 3 et 4 du cours FIN 2301.

Cette demande doit impérativement être faite avant d’avoir commencé le travail noté 3.

La réciproque est valable : si vous souhaitez suivre le cours ECO 2023 après ou pendant le cours FIN 2301, vous pouvez faire créditer les notes obtenues aux travaux notés 3 et 4 du cours FIN 2301 dans le cours ECO 2023.

Encadrement

Ce cours est conçu pour vous permettre un apprentissage autonome. Néanmoins, une personne responsable du suivi des apprentissages vous est assignée pour vous soutenir dans la bonne réussite de ce cours.

Dans les deux premières semaines suivant votre inscription au cours, elle communiquera avec vous. Ce sera l’occasion de clarifier toutes ambiguïtés que vous pourriez avoir.

À la suite de vos travaux, elle vous fournira également une rétroaction écrite vous permettant de mieux comprendre vos forces et vos lacunes.

Tout au long de votre cheminement, n’hésitez pas à communiquer avec celle-ci par courriel ou par téléphone. Cette personne saura vous guider dans votre apprentissage et répondre à toutes vos questions (que ce soit sur le contenu du cours, les lectures, les travaux notés ou votre travail de synthèse).

Utilisation d’outils d’IA générative dans le cadre des évaluations

En conformité avec l’Énoncé institutionnel sur l’utilisation par les personnes étudiantes de l’intelligence artificielle générative dans les activités d’évaluation, l’utilisation d’outils d’IA générative dans le cadre des évaluations est permise dans ce cours.

Cela signifie que vous pouvez utiliser n’importe quelle IA disponible en ligne pour générer les réponses aux questions des évaluations. Vous devez simplement citer l’IA générative utilisée dans vos réponses. 

Par ailleurs, et sous toutes réserves, la fonction copier-coller étant possible sur les sites des évaluations, ne soyez pas surpris.es si les questions des évaluations sont accessibles en ligne ou partagées dans des forums de discussion privés avec des réponses générées par des IA.

Cependant, et conformément au Règlement disciplinaire sur l’intégrité intellectuelle, si vous faites du copier-coller d’un texte que l’on pourrait retracer, cette utilisation littérale sera considérée comme une infraction passible de sanctions; dans le cas contraire, ce copier-coller ne saurait constituer la preuve d’une infraction.

Cela étant, en tant que professeur, je me dois de vous sensibiliser et de vous informer au sujet de certains enjeux éthiques que l’utilisation d’outils d’IA générative soulève. Ainsi, selon ChatGPT, voici quatre de ces enjeux dans les évaluations :

« 1. Plagiat : L’IA facilite la triche, rendant difficile l’évaluation des compétences réelles.

  1. Inégalités : Accès inégal aux outils d’IA, créant des disparités entre étudiants.
  2. Pertinence des évaluations : Les tests actuels peuvent ne plus refléter les compétences réelles si l’IA fait le travail.
  3. Compétences humaines : L’usage excessif de l’IA risque d’entraver le développement des capacités des étudiants. »

En m’appuyant sur ChatGPT, voici certains enjeux éthiques sur le plan de l’apprentissage :

  1. les personnes étudiantes risquent de moins développer leurs compétences d’analyse;
  2. les personnes étudiantes risquent d’être moins aptes à acquérir de nouveaux savoirs;
  3. toutes les personnes étudiantes n’ayant pas les mêmes moyens d’accéder à des outils d’IA performants, l’apprentissage devient inégalitaire;
  4. les données personnelles des personnes étudiantes peuvent être collectées et utilisées sans leur consentement explicite;
  5. l’IA peut étouffer la créativité et l’innovation des personnes étudiantes. 

Équipe

Direction pédagogique, conception et rédaction du cours

Franck Jovanovic, professeur d’économie et de finance, École des sciences de l’administration, Université TÉLUQ

Conseil technopédagogique, révision linguistique et médiatisation

Service technopédagogique, Université TÉLUQ